• Réagissez sur Propositions Citoyennes

    L'Immigration en France est un thème tabou pour certains partis politiques, ou un véritable porte drapeau de campagne jouant sur la peur et le rejet pour d'autres. Si nous ne choisissons pas d'aborder ce thème aujourd'hui et de voir la réalité, non seulement nous laisserons ce sujet important pris en main par les populistes, sophistes et extrémistes, mais nous ne pourrons également pas y répondre de la meilleure manière possible.
    Dressons donc un rapide constat :

    - La France est démographiquement vieillissante, malgré ces dernières années un taux élevé des natalités par rapport aux autres pays de l'UE : cela implique donc que nous aurons besoin de main d'œuvre pour compenser les départs à la retraite et cela malgré nos 4 millions de chômeurs, en particulier dans les secteurs que les français désertent déjà, tel que le BTP ou la restauration.

    - La majorité des immigrants en France viennent des anciennes colonies françaises africaines et du Maghreb.
    Les conditions de vie en Afrique étant ce qu'elles sont (corruption, guerres ethniques, populations en majorité très jeunes avec un chômage élevé, problèmes de santé et d'alimentation), on ne peut pas obliger des populations entières à rester dans leurs pays alors que celles-ci souhaitent juste pouvoir vivre mieux. Si rien n'est fait pour aider ces pays à faire face à leurs problèmes, sans pour autant remettre en cause leurs souverainetés nationales, alors la situation des flux d'immigration actuels ne changera pas. Le principal chantier est tout d'abord la construction de véritables démocraties dans les pays d'Afrique avec une sécurité des populations et notamment des minorités. Viennent ensuite l'accès à l'eau et l'irrigation, puis l'Enseignement et la Santé. C'est après cela seulement que les investissements étrangers arriveront réellement dans ces pays et contribueront donc à la construction de leur Economie et pas avant. Ce sont des processus longs à mettre en œuvre mais cela veut également dire qu'il ne peut reposer sur des mesurettes et sur quelques aides disparates sans une coordination des moyens et des projets.

    - Les conditions de vie des immigrants régularisés ou non sont souvent exécrables. Il n'y a jamais eu en France aucune véritable politique d'Immigration et d'Intégration. On a préféré fermer les yeux pendant de nombreuses années que ce soit sur l'immigration clandestine, la concentration des immigrés dans les mêmes quartiers, ou encore une non politique d'intégration où seule l'Ecole était le dernier élément d'Intégration.
    Nous pouvons prendre en compte 3 éléments qui reflètent la situation actuelle de leurs conditions de vie :
    Le Logement : l'entassement dans des appartements ou hôtels insalubres de familles entières
    Le Travail : trop souvent exploités et utilisés comme main d'œuvre facile et peur coûteuse
    Les Aides sociales : une mauvaise répartition des aides avec parfois des abus et une influence pour certains à rester dans des situations d'assistanat social permanentes

    - L'immigration clandestine
    Si nous accueillons de nouveaux immigrants en France nous ne devons avoir les capacités de véritablement les accueillir. Il est donc nécessaire de faciliter l'immigration et de lutter intensivement contre l'immigration clandestine par le découragement à l'entrée illégale sur le territoire qui se résume à « Pas de travail, Pas de logement et Pas d'aides ». C'est la volonté affichée de lutter contre tout un système mafieux de passeurs, d'emplois au noir et de logements dans des conditions inhumaines.

    - Sanctionner plus lourdement le travail au noir
    Une augmentation conséquente des contrôles de l'URSSAF avec possibilité d'accompagnement d'agents des forces de l'ordre sur demande des contrôleurs, dans des secteurs d'activité sensibles (bâtiment, agriculture...) ou des quartiers sensibles. De plus lourdes sanctions pénales pour les employeurs qui utilisent le travail au noir, pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison ferme. Les particuliers employant les services d'individus dans ces mêmes conditions seront soumis aux mêmes sanctions pénales.
    Pourquoi ?
    - Le travail au noir apporte une incitation forte à l'immigration clandestine
    - Représente l'esclavage moderne
    - Représente un manque de gain conséquent en charges sociales

    - Création d'un Centre de Coordination pour l'Information et la Régulation de l'Immigration (CCIRI)
    Composé du Ministère de l'Emploi, de l'ANPE, du Ministère de l'Intérieur et des Préfectures il permet d'analyser rapidement et de manière plus efficace les besoin en main d'œuvre en fonction des qualifications requises et des bassins d'emplois en recherche de main d'œuvre. Il permet donc des traitements de dossiers de candidats à l'immigration en France plus rapides avec des acceptations d'entrée sur le territoire plus pertinentes en fonction des besoins.
    Pourquoi ?
    - Permet d'orienter rapidement les nouveaux migrants vers le monde du travail avec les secteurs d'activité en demande forte de main d'œuvre.
    - Réorienter vers des régions en besoin de main d'œuvre les nouveaux migrants.
    - Permettre de rediriger rapidement les étrangers en France une fois un contrat de travail terminé vers des employeur en recherche de main d'œuvre, sans avoir forcement besoin de faire appel à de nouveaux migrants
    - Avoir une meilleure répartition sur le territoire des étrangers afin de pousser à une plus grande intégration au lieu de les installer tous aux mêmes endroits créant un terreau pour le communautarisme et la non intégration.

    - Une véritable politique de l'Intégration en France : par l'apprentissage du français
    Obligation pour tout immigrant en France de plus de 16 ans d'apprendre le français. Obligation de scolarité dans une école de la République pour les moins de 16 ans. Cela concerne également les membres des familles qui bénéficient du regroupement familial. Obligation de suivre une fois par semaine 4 heures de cours de français dans un organisme accrédité par l'Etat. Une partie des cours est financée par l'Etat, l'autre partie par l'individu.
    Toutes non présentations à ces cours peuvent, si celles-ci sont répétées sans justificatifs valables, amener à une diminution des allocations sociales ou une réduction du titre de séjour, voir une annulation de celui-ci. Au bout d'un an de cours, un examen de français doit être obligatoirement passé par le candidat. Le candidat peut demander à le passer, si il le souhaite, avant la fin de l'année. L'examen en cas d'échec ne peut être repassé que deux autres fois. En cas d'échec à l'examen de la fin de la première année, les frais de cours sont intégralement pris en charge par l'individu et doit obligatoirement repasser l'examen tous les 6 mois. Au bout de 2 ans de cours sans réussite de l'examen, une annulation du titre de séjour peut être prononcée.
    Pourquoi ?
    - L'apprentissage de la langue est le premier critère d'intégration dans un pays

    - Une véritable politique de l'Intégration en France : par une meilleure répartition géographique des nouveaux migrants
    Créer une plus grande mixité et brassage culturel afin de lutter contre les communautarismes. Apporter une meilleure répartition des logements sociaux au sein des villes afin de ne pas loger tous les immigrants étrangers dans les mêmes quartiers.
    Pourquoi ?
    - Ne pas faire la même erreur des 20 dernières années de la création de ghettos et d'un Communautarisme d'Etat

    - Simplifier et réduire les procédures administratives pour les demandes d'immigration en France
    Pourquoi ?
    - La complexité des procédures administratives et leur longueur incitent à l'immigration clandestine

    - Réduire à 1 mois ½ les traitements de dossiers de demande d'asile par l'OFPRA
    Les demandeurs d'asile pourront bénéficier pendant 1 mois d'une aide sociale entre 700 et 900 € en plus de l'autorisation provisoire de séjour (APS), le temps de constituer leur dossier. L'APS doit être délivrée dans un délai maximum de 3 jours après la demande d'asile. Le délai de remise du dossier de demande d'asile à l'OFPRA passe de 21 à 25 jours. Le traitement du dossier par l'OFPRA doit être réduit à 2 semaines, la 3ème semaine donnant la possibilité d'entretien. En cas de refus par l'OFPRA de la demande d'asile, le demandeur se verra attribué un billet aller simple vers son pays d'origine et devra quitter le territoire sous 1 mois. Le demandeur peut procéder à un recours contentieux auprès de la CRR sous 2 semaines après décisions de l'OFPRA. La décision de la CRR doit être remise sous 7 jours.
    Pourquoi ?
    - Réduire le temps d'attente des demandeurs d'asile
    - Réduire le nombre d'individus en centres d'hébergement provisoire et donc permettre un meilleur accueil

    Après 30 ans d'une non politique d'Immigration et d'Intégration, il est nécessaire comme sur de nombreux sujets de remettre totalement à plat le domaine de l'Immigration en France. C'est pour cela que nous voulons mettre en place juste après l'élection présidentielle une mesure exceptionnelle de régularisation.

    - Toute entrée illégale en France après le 30 juin 2007 ne pourra amener à AUCUNE régularisation même après 10 ans
    Les exceptions étudiées au cas par cas : demandes d'asile, enfants nés sur le sol français
    Pourquoi ?
    - Lutter activement contre l'immigration clandestine en donnant un message clair aux candidats à l'immigration illégale : « pas de travail, pas de logement, pas d'aides »

    - Tout individu entré illégalement en France après le 30 juin 2007 et non régularisé ne pourra bénéficier de prestations sociales ou accéder à un logement social
    Les exceptions : soins médicaux d'urgence. Les propriétaires d'hôtels et résidences à but commercial logeant des individus entrés illégalement en France pourront être pénalement sanctionnés.

    - Tous les sans papiers et étrangers non régularisés qui auront été présents plus d'un an sur le territoire français à compter du 1er juin 2007 devront retirer un dossier de régularisation avant le 30 juin 2007
    Ceux-ci devront prouver leur présence sur le territoire français depuis plus d'un an. Ils recevront sous un mois un permis de séjour exceptionnel de 6 mois. Tous les dossiers devront être traités dans ce laps de temps au cas par cas sur une régularisation ou une expulsion. Tous les individus régularisés devront obligatoirement passer le programme d'intégration par l'apprentissage du Français et devront respecter ses conditions. Ils seront également suivis par des conseillers du CCIRI.
    Pourquoi ?
    - Face à une politique de l'immigration désastreuse depuis plus de 30 ans, il est temps de faire table rase et d'établir de nouvelles bases d'immigration en France

    - Tous les sans papiers et étrangers non régularisés qui auront été présents moins d'un an sur le territoire français à compter du 30 juin 2007 devront retirer un dossier de régularisation entre le 15 juin et le 30 juin 2007
    Ils recevront sous un mois un permis de séjour exceptionnel de 3 mois. Tous les dossiers devront être traités dans ce laps de temps au cas par cas sur une régularisation ou une expulsion. Tous les individus régularisés devront obligatoirement passer le programme d'intégration par l'apprentissage du Français et devront respecter ses conditions.
    Pourquoi ?
    - Ne pas laisser les sans papiers et étrangers non régularisés présents en France depuis moins d'un an sans la possibilité d'une étude de leur régularisation

    - Création d'un service central de contrôle des frontières ( SCCF) : composé de membres de la Police des Airs et des Frontières, de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la douane
    Service sous la coordination de la Police des Airs et des Frontières
    Pourquoi ?
    - Permettre de coordonner efficacement les informations et les actions de terrain pour lutter contre l'immigration clandestine ainsi que les trafics en tout genre
    - Partager de manière plus rapide des informations entre les différentes structures avec une utilisation des mêmes outils de travail dont un service d'informations centralisé commun
    - Mieux répartir géographiquement les efforts de lutte contre l'immigration clandestine et les trafics avec des actions communes entre structures


  • Réagissez sur Propositions Citoyennes

    - Obligation pour les entreprises avec des sites de plus de 100 salariés de faciliter leur accès aux personnes handicapés dans toute l'entreprise

    - Augmentation des amendes pour les entreprises de plus de 100 salariés n'ayant pas de personnes handicapés dans leur effectif

    -Obligation de faciliter l'accès aux personnes handicapés à toute construction ou rénovation d'un lieu destiné au public


  • Réagissez sur Propositions Citoyennes

    En Cours


  • Réagissez sur Propositions Citoyennes

    Un code du travail simplifié n'est pas forcement synonyme de plus grande précarité et de moins de protection pour le salarié. Il est cependant une évolution nécessaire afin qu'il soit plus compréhensible et plus facile d'utilisation à la fois pour l'employeur et le salarié. Mais bien avant une simplification du code du travail c'est bien d'une rénovation des procédures administratives qui est indispensable. Nous avons également de très nombreux contrats dont beaucoup de français et même de DRH n'en connaissent même pas l'existence, avec des contrats aidés sous toutes les formes inimaginables, des contrats précaires voir très précaires qui n'incitent en rien à faciliter l'embauche. N'oublions pas que 80% des emplois privés en France le sont dans des PME/PMI, les services de ressources humaines sont limités voir inexistants.

    Les conditions d'emploi

    Le CTU (Contrat de Travail Unique)
    Pourquoi?
    - Avoir les mêmes garanties pour TOUS les salariés
    - Rompre le fossé entre CDI et tous les autres contrats précaires (CDD, CNE, intérim, contrats jeunes....)
    - Permettre de faciliter l'accès au logement et au crédit pour beaucoup de travailleurs précaires
    - Une meilleure visibilité pour les employeurs et les demandeurs d'emplois
    - Des démarches administratives simplifiées pour l'embauche et le licenciement
    - Des modalités du contrat plus nombreuses à définir entre l'employeur et le candidat à l'embauche ou par les conventions collectives

    Le CCA (Contrat Continuité Activité)
    Réservé uniquement aux citoyens en situation de retraite ou de préretraite. Permet un revenu complémentaire à la retraite et de donner la possibilité de
    travailler et donc de ne pas rester inactifs pour les personnes qui le souhaitent. Contrat de collaboration et non salarié. Il n'est pas considéré comme
    salarié et n'est pas pris en compte dans la masse salariale. Contrat modulé et aménagé selon les deux parties. Contrat qui ne peut cependant dépasser
    une durée de 25 heures par semaine. La rémunération minimum est de 60% du SMIC. Le collaborateur n'a pas de charges sociales. L'employeur a un
    taux de 40% de charges patronales sur le salaire versé. Pour les PME de moins de 20 salariés ce taux baisse à 20%. Le contrat peut être révisable à la demande du collaborateur ou de l'employeur à tout moment. Les deux parties peuvent mettre fin à la collaboration au moment qu'elles le souhaitent.
    Un collaborateur est là pour apporter son expertise à l'entreprise et aux salariés. Il ne peut en aucun cas occuper un poste de salarié.
    Pourquoi ?
    - Participer à la rénovation du nouveau système de Santé face à la démographie vieillissante
    - Permettre à beaucoup de seniors de ne pas rester inactifs selon leurs vœux et une transmission de savoir faire et de méthodes avec les nouvelles générations
    - Contribuer fortement dans la création d'entreprises avec une assistance et une collaboration d'expérience pour les jeunes entrepreneurs

    Le Monde de l'Emploi

    Permettre un suivi approfondi du parcours professionnel dans un but d'évolution de carrière. Hier nous avions un emploi à vie pour beaucoup, aujourd'hui nous avons un parcours professionnel en moyenne dans 3 à 7 entreprises différentes tout le long de la vie, demain nous devrons exercer 2 à 4 métiers totalement différents tout au long de la vie, dans 5 à 10 différentes entreprises, avec une mobilité internationale.

    A la recherche d'emploi jusqu'à la construction d'un parcours professionnel

    - Une redéfinition des objectifs de l'ANPE : Vers une meilleure information
    Une amélioration significative de l'information par la mise en place des annonces plus rapidement, clairement visibles. Donner la possibilité de contacter soit même l'entreprise. Une plus grande utilisation d'Internet. Optimisation des réseaux de communication entre agences avec une information disponible en temps réel. Mise en place de bases de données plus complètes à la fois sur les profiles et compétences des candidats mais aussi au niveau des offres d'emploi.
    Pourquoi ?
    - Faire de l'ANPE un véritable centre d'information et de communication entre l'offre et la demande d'emploi avec la création d'un nouveau système d'information avec pour base Internet sur le plan national
    - Améliorer la rencontre de l'offre et de la demande et réduire ainsi le temps entre l'émission d'une offre d'emploi et le temps de la découverte de l'offre par le plus grand nombre de candidats potentiels
    - Une information détaillée des formations possibles de requalification et de formations à de nouveaux métiers

    - Une redéfinition des objectifs de l'ANPE : Vers plus de suivi
    Un suivi personnalisé tout au long de la vie avec la construction d'un véritable parcours professionnel, et une véritable alternance emploi/formation. Un conseiller unique tout au long de son parcours professionnel afin de mieux définir et plus rapidement les compétences et potentiels d'un individu ainsi que ses aptitudes à se reconvertir dans différents métiers.
    Pourquoi ?
    - Se diriger vers une plus grande protection du parcours professionnel plutôt que vers une plus grande protection de l'emploi
    - Redéfinir la formation des conseillers ANPE pour un plus grand suivi des individus tout au long de leur carrière professionnelle afin de pouvoir réellement évoluer professionnellement
    - Permettre un suivi personnalisé et permanent avec un unique conseiller ANPE afin de trouver de meilleures solutions et plus rapides de formation ou de requalification
    - Passer de phases Emploi-Chômage-Emploi vers des phases Emploi-Formation-Emploi
    - Rendre les revenus plus réguliers et donc de ne pas tomber brutalement dans la grande précarité
    - Ne pas sortir brutalement du monde actif et créant un sentiment d'exclusion
    - Rendre plus lisible les formations qui peuvent se présenter à chaque individu

    - Donner une nouvelle formation appropriée aux conseillers ANPE dans leurs nouvelles missions
    En rapport avec les nouveaux outils qui seront utilisés ainsi qu'une formation pédagogique et sur les évolutions de carrière afin de créer avec la personne un véritable projet de plan d'avenir d'emploi et de formation

    - Donner de véritables moyens de mobilité
    Participation de l'entreprise pour permettre de trouver un logement et installer son employé, facilité d'emprunt, réduction d'impôts de 5 à 20% pendant une période définie qui peut varier de 1 an à 5 ans....

    - Faire fusionner l'ANPE, l'APEC et l'UNEDIC

  • Réagissez sur Propositions Citoyennes

    De meilleures conditions salariales sont aujourd'hui nécessaires alors que le pouvoir d'achat ne cesse de se réduire pour une majorité de francais, l'endettement par famille augmente avec les crédits à la consommation, et les classes moyennes disparaissent progressivement.

    - Répercussion jusqu'à 50% des charges sociales du salaire brut sur le salaire net mensuel pour TOUS les salaires
    Soit une augmentation généralisée de tous les salaires nets de 5 à 10%
    Pourquoi ?
    - Le pouvoir d'achat a considérablement diminué ses dernières années et le coût de l'énergie le pénalise encore plus ces derniers temps
    - Ce sont toujours les classes moyennes les plus pénalisées depuis plus de 20 ans par l'action sociale de l'Etat, réduisant chaque année ainsi la classe moyenne et créant un fossé grandissant entre les grandes fortunes et les personnes dans la précarité dont le nombre augmente constamment.

    - Favoriser et développer l'actionnariat salarié et l'investissement des salariés dans les PME/PMI
    Pourquoi ?
    - Donner la possibilité d'autres sources de revenus aux salariés
    - Permettre aux salariés de contribuer au développement de leur entreprise et donc à l'économie
    - créer un plus fort sentiment d'investissement au sein de son entreprise avec une participation aux bénéfices
    - améliorer les relations entre salariés et les directions d'entreprises

    - Revalorisation du SMIC entre 2% à 5% en 2007 en fonction de l'inflation et de l'augmentation du coût de la vie
    Pourquoi ?
    - Une trop forte augmentation du SMIC handicape l'économie et donc l'embauche
    - Une trop forte hausse augmente le taux de salaires proche ou égal au SMIC et crée par cet effet un sentiment plus fort de précarité

    - Introduction de l'Intéressement dans le service public
    Rémunération qui prend en compte les résultats et objectifs réalisés par le fonctionnaire selon des indicateurs de performances prédéfinis tel que la qualité de service ou encore l'optimisation de traitements d'opérations.
    Pourquoi ?
    - Apporter une plus grande motivation au travail des fonctionnaires avec une rémunération au mérite

    - Rendre obligatoire la Participation à toutes les entreprises qui font des bénéfices
    Obligation pour toutes les entreprises réalisant un bénéfice net dépassant 5% de leurs capitaux propres au lieu des entreprises de plus de 50 salariés uniquement.
    Pourquoi ?
    - La majorité des emplois du privé sont dans les PME

    - Refonte du mode de calcul de la réserve spéciale de participation
    Permettre une plus grande contribution aux salariés. Prise en compte du nombre de salariés, de la part de réinvestissement en particulier dans la recherche, de la contribution à des projets associatifs ou de mécénat...
    Pourquoi ?
    - Favoriser et inciter les entreprises citoyennes

    - Donner au salarié le choix de bloquer ou non les sommes qui lui sont versées au titre de participation
    Pourquoi ?
    - Donner la possibilité à chacun de gérer sa rémunération comme il l'entend


    - Amélioration des rémunérations pour les heures « choisies »
    La réalisation d'heures choisies peut être appliquée sur demande du salarié après acceptation de l'employeur. Elle est un accord entre les deux parties et ne peuvent être imposées ni par l'une ou l'autre partie. Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel devront en être obligatoirement informés. Cet accord doit en outre :
    - préciser les conditions dans lesquelles ces heures choisies sont effectuées
    - fixer la majoration de salaire à laquelle elles donnent lieu et, le cas échéant, les contreparties, notamment en termes de repos
    - Le taux de la majoration ne peut être inférieur au taux applicable pour la rémunération des heures supplémentaires dans l'entreprise ou dans l'établissement
    Au niveau de la rémunération : Répercussion jusqu'à 50% des charges sociales du salaire brut sur le salaire net. Majoration du salaire d'au minimum 15% et réduction jusqu'à 30% des charges patronales pour l'employeur en ce qui concerne les heures « choisies ».
    Le taux de la majoration de salaire ne doit pas être inférieur au taux minimum fixé par convention ou accord collectif de branche étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement si il y en a et sera de 25% si il n'y en a pas.
    Pourquoi ?
    - Privilégier les heures « choisies » face aux heures supplémentaires, pour de meilleures relations entre employeurs et salariés

    - Amélioration des rémunérations pour les heures supplémentaires
    Le refus d'un salarié de faire des heures supplémentaires ne peut être considéré comme motif valable de licenciement. Les heures supplémentaires continuent à ouvrir droit à une majoration de salaire et, sous condition, à un repos compensateur.
    Au niveau de la rémunération : majoration du salaire de 15% minimum, au lieu de 10% aujourd'hui, si présence de convention ou accord collectif de branche, et de 25% si il n'y en a pas. Harmonisation à 25%

    - Redéfinition du contingent d'heures supplémentaires
    Le contingent annuel d'heures supplémentaires reste fixé par convention ou accord collectif de branche étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement. À défaut, le contingent réglementaire s'applique : celui-ci passe à 235 heures par an et par salarié dans les entreprises - quel que soit leur effectif - dans lesquelles aucun contingent conventionnel n'est applicable. L'employeur qui souhaite faire exécuter des heures supplémentaires dans le cadre du contingent ne pourra en informer qu'uniquement le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. L'Inspecteur du travail doit être informé en cas de dépassement de ce contingent et peut le refuser.
    Pourquoi ?
    - Diminuer les procédures administratives et faciliter l'utilisation d'heures supplémentaires

    - Répercussion jusqu'à 40% des charges sociales du salaire brut sur le salaire net pour les salariés de commerces travaillant le dimanche
    En cas de réalisation d'heures supplémentaires ou « choisies » le dimanche, la répercussion des charges sociales sur le salaire net est amené à 20% en plus des améliorations de rémunération dues à la réalisation d'heures supplémentaires ou d'heures choisies.
    Pourquoi ?
    - Rendre attractif aux salariés de commerces la possibilité de travailler le dimanche

    - Suppression de la disposition dérogatoire de la loi du 31 mars 2005 sur la prise en compte des heures supplémentaires effectuées au-delà des 36 heures pour les entreprises de 20 salariés ou moins
    - Les heures supplémentaires et heures choisies doivent être prises en compte à partir à partir de la 36ème heure pour tous les salariés de toutes les entreprises, quelque soit l'effectif.
    Pourquoi ?
    - Une plus grande égalité des salariés