Les Salaires

Réagissez sur Propositions Citoyennes

De meilleures conditions salariales sont aujourd'hui nécessaires alors que le pouvoir d'achat ne cesse de se réduire pour une majorité de francais, l'endettement par famille augmente avec les crédits à la consommation, et les classes moyennes disparaissent progressivement.

- Répercussion jusqu'à 50% des charges sociales du salaire brut sur le salaire net mensuel pour TOUS les salaires
Soit une augmentation généralisée de tous les salaires nets de 5 à 10%
Pourquoi ?
- Le pouvoir d'achat a considérablement diminué ses dernières années et le coût de l'énergie le pénalise encore plus ces derniers temps
- Ce sont toujours les classes moyennes les plus pénalisées depuis plus de 20 ans par l'action sociale de l'Etat, réduisant chaque année ainsi la classe moyenne et créant un fossé grandissant entre les grandes fortunes et les personnes dans la précarité dont le nombre augmente constamment.

- Favoriser et développer l'actionnariat salarié et l'investissement des salariés dans les PME/PMI
Pourquoi ?
- Donner la possibilité d'autres sources de revenus aux salariés
- Permettre aux salariés de contribuer au développement de leur entreprise et donc à l'économie
- créer un plus fort sentiment d'investissement au sein de son entreprise avec une participation aux bénéfices
- améliorer les relations entre salariés et les directions d'entreprises

- Revalorisation du SMIC entre 2% à 5% en 2007 en fonction de l'inflation et de l'augmentation du coût de la vie
Pourquoi ?
- Une trop forte augmentation du SMIC handicape l'économie et donc l'embauche
- Une trop forte hausse augmente le taux de salaires proche ou égal au SMIC et crée par cet effet un sentiment plus fort de précarité

- Introduction de l'Intéressement dans le service public
Rémunération qui prend en compte les résultats et objectifs réalisés par le fonctionnaire selon des indicateurs de performances prédéfinis tel que la qualité de service ou encore l'optimisation de traitements d'opérations.
Pourquoi ?
- Apporter une plus grande motivation au travail des fonctionnaires avec une rémunération au mérite

- Rendre obligatoire la Participation à toutes les entreprises qui font des bénéfices
Obligation pour toutes les entreprises réalisant un bénéfice net dépassant 5% de leurs capitaux propres au lieu des entreprises de plus de 50 salariés uniquement.
Pourquoi ?
- La majorité des emplois du privé sont dans les PME

- Refonte du mode de calcul de la réserve spéciale de participation
Permettre une plus grande contribution aux salariés. Prise en compte du nombre de salariés, de la part de réinvestissement en particulier dans la recherche, de la contribution à des projets associatifs ou de mécénat...
Pourquoi ?
- Favoriser et inciter les entreprises citoyennes

- Donner au salarié le choix de bloquer ou non les sommes qui lui sont versées au titre de participation
Pourquoi ?
- Donner la possibilité à chacun de gérer sa rémunération comme il l'entend


- Amélioration des rémunérations pour les heures « choisies »
La réalisation d'heures choisies peut être appliquée sur demande du salarié après acceptation de l'employeur. Elle est un accord entre les deux parties et ne peuvent être imposées ni par l'une ou l'autre partie. Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel devront en être obligatoirement informés. Cet accord doit en outre :
- préciser les conditions dans lesquelles ces heures choisies sont effectuées
- fixer la majoration de salaire à laquelle elles donnent lieu et, le cas échéant, les contreparties, notamment en termes de repos
- Le taux de la majoration ne peut être inférieur au taux applicable pour la rémunération des heures supplémentaires dans l'entreprise ou dans l'établissement
Au niveau de la rémunération : Répercussion jusqu'à 50% des charges sociales du salaire brut sur le salaire net. Majoration du salaire d'au minimum 15% et réduction jusqu'à 30% des charges patronales pour l'employeur en ce qui concerne les heures « choisies ».
Le taux de la majoration de salaire ne doit pas être inférieur au taux minimum fixé par convention ou accord collectif de branche étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement si il y en a et sera de 25% si il n'y en a pas.
Pourquoi ?
- Privilégier les heures « choisies » face aux heures supplémentaires, pour de meilleures relations entre employeurs et salariés

- Amélioration des rémunérations pour les heures supplémentaires
Le refus d'un salarié de faire des heures supplémentaires ne peut être considéré comme motif valable de licenciement. Les heures supplémentaires continuent à ouvrir droit à une majoration de salaire et, sous condition, à un repos compensateur.
Au niveau de la rémunération : majoration du salaire de 15% minimum, au lieu de 10% aujourd'hui, si présence de convention ou accord collectif de branche, et de 25% si il n'y en a pas. Harmonisation à 25%

- Redéfinition du contingent d'heures supplémentaires
Le contingent annuel d'heures supplémentaires reste fixé par convention ou accord collectif de branche étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement. À défaut, le contingent réglementaire s'applique : celui-ci passe à 235 heures par an et par salarié dans les entreprises - quel que soit leur effectif - dans lesquelles aucun contingent conventionnel n'est applicable. L'employeur qui souhaite faire exécuter des heures supplémentaires dans le cadre du contingent ne pourra en informer qu'uniquement le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. L'Inspecteur du travail doit être informé en cas de dépassement de ce contingent et peut le refuser.
Pourquoi ?
- Diminuer les procédures administratives et faciliter l'utilisation d'heures supplémentaires

- Répercussion jusqu'à 40% des charges sociales du salaire brut sur le salaire net pour les salariés de commerces travaillant le dimanche
En cas de réalisation d'heures supplémentaires ou « choisies » le dimanche, la répercussion des charges sociales sur le salaire net est amené à 20% en plus des améliorations de rémunération dues à la réalisation d'heures supplémentaires ou d'heures choisies.
Pourquoi ?
- Rendre attractif aux salariés de commerces la possibilité de travailler le dimanche

- Suppression de la disposition dérogatoire de la loi du 31 mars 2005 sur la prise en compte des heures supplémentaires effectuées au-delà des 36 heures pour les entreprises de 20 salariés ou moins
- Les heures supplémentaires et heures choisies doivent être prises en compte à partir à partir de la 36ème heure pour tous les salariés de toutes les entreprises, quelque soit l'effectif.
Pourquoi ?
- Une plus grande égalité des salariés