• Les PME et PMI

    Réagissez sur Propositions Citoyennes

    - Création de fonds d'investissements salariés (FIS) pour toutes les PME/PMI françaises de moins de 500 salariés
    Permet de proposer au salarié de l'entreprise d'investir jusqu'à 10% de son salaire mensuel dans des projets d'investissements de l'entreprise. Fonctionne comme un crédit. Le salarié se voit rétribué son investissement de départ et également une partie des bénéfices réalisés grâce à l'investissement de l'entreprise. Le taux de bénéfices attribués aux salariés est défini entre la direction et les salariés avant l'investissement dans un projet. La durée avant rétribution peut également être négociée.
    Avantages pour l'entreprise : La partie des bénéfices réalisés attribuée aux salariés n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés.
    Avantages pour le salarié : L'investissement salarié et les bénéfices engendrés ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.
    Pourquoi ?
    - Faire participer les salariés au développement de leur entreprise
    - Permettre un autre revenu au salarié

    - Permettre l'ouverture de tous les commerces le dimanche
    Pourquoi ?
    - La France, malgré son Histoire culturelle chrétienne, est un pays laïc et le dimanche n'a pas lieu d'être jour non travaillé
    - Favoriser l'emploi
    - Contribuer à la consommation et à l'Economie
    - Permettre aux salariés de commerces d'avoir des revenus plus conséquents
    - Développer les commerces

    - Soutenir et protéger les PME/PMI françaises innovantes, des nouvelles technologies et d'activités sensibles
    Protéger face aux OPA hostiles avec la mise en place de fonds semi privés. Faciliter et inciter les fonds d'investissements français et européens à investir dans ces entreprises. Créer une plus étroite collaboration entre ces entreprises et les pôles de recherche. Donner une plus grande place à l'intelligence économique.
    Pourquoi ?
    - Les activités à la pointe de la technologie et de l'innovation sont capitales pour permettre d'avancer dans la mondialisation face aux autres pays industrialisés
    - Les PME/PMI de ces secteurs d'activités sont bien plus vulnérables que les PME américaines car peu soutenues et protégées
    - Permet de contribuer d'une manière non négligeable à l'économie française tel qu'avec l'export
    - Rivaliser avec les pays qui investissent énormément dans les nouvelles technologies tel que la Corée du Sud

    - Redéfinir les variables d'actions de l'Etat dans la mise en place et l'organisation des pôles de compétitivité
    Réduire la lourde bureaucratie qui empêche ces pôles de se développer d'une manière plus efficace et plus rapide. Laisser aux entreprises une plus grande liberté d'établissement sur les sites. L'Etat doit se recentrer sur l'organisation et la mise en place d'actions et de recherches menées en commun entre les entreprises et les pôles de recherche universitaire. Faire participer les Universités et établissements d'enseignement supérieur dans le développement de ces pôles et en faire de grands bassins d'emploi.

    - Réduction de l'Impôt sur les sociétés (IS) pour encourager les PME/PMI méritantes
    Réduction de l'Impôt sur les sociétés jusqu'à 50% pour les entreprises qui investissent dans la recherche, dans leur développement propre par des investissements à long terme sur le territoire français, dans l'export, ou dans des projets à caractère associatif dans le domaine social et solidaire.
    Réduction de l'IS pour les organismes bancaires qui soutiennent les créations d'entreprise par des emprunts et crédits plus nombreux alloués aux entrepreneurs et porteurs de projets.
    Pourquoi ?
    - Inciter les entreprises à véritablement contribuer à l'organisation d'une société plus juste
    - Responsabiliser les entreprises afin d'en faire des entreprises citoyennes