L'Immigration

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L'Immigration en France est un thème tabou pour certains partis politiques, ou un véritable porte drapeau de campagne jouant sur la peur et le rejet pour d'autres. Si nous ne choisissons pas d'aborder ce thème aujourd'hui et de voir la réalité, non seulement nous laisserons ce sujet important pris en main par les populistes, sophistes et extrémistes, mais nous ne pourrons également pas y répondre de la meilleure manière possible.
Dressons donc un rapide constat :

- La France est démographiquement vieillissante, malgré ces dernières années un taux élevé des natalités par rapport aux autres pays de l'UE : cela implique donc que nous aurons besoin de main d'œuvre pour compenser les départs à la retraite et cela malgré nos 4 millions de chômeurs, en particulier dans les secteurs que les français désertent déjà, tel que le BTP ou la restauration.

- La majorité des immigrants en France viennent des anciennes colonies françaises africaines et du Maghreb.
Les conditions de vie en Afrique étant ce qu'elles sont (corruption, guerres ethniques, populations en majorité très jeunes avec un chômage élevé, problèmes de santé et d'alimentation), on ne peut pas obliger des populations entières à rester dans leurs pays alors que celles-ci souhaitent juste pouvoir vivre mieux. Si rien n'est fait pour aider ces pays à faire face à leurs problèmes, sans pour autant remettre en cause leurs souverainetés nationales, alors la situation des flux d'immigration actuels ne changera pas. Le principal chantier est tout d'abord la construction de véritables démocraties dans les pays d'Afrique avec une sécurité des populations et notamment des minorités. Viennent ensuite l'accès à l'eau et l'irrigation, puis l'Enseignement et la Santé. C'est après cela seulement que les investissements étrangers arriveront réellement dans ces pays et contribueront donc à la construction de leur Economie et pas avant. Ce sont des processus longs à mettre en œuvre mais cela veut également dire qu'il ne peut reposer sur des mesurettes et sur quelques aides disparates sans une coordination des moyens et des projets.

- Les conditions de vie des immigrants régularisés ou non sont souvent exécrables. Il n'y a jamais eu en France aucune véritable politique d'Immigration et d'Intégration. On a préféré fermer les yeux pendant de nombreuses années que ce soit sur l'immigration clandestine, la concentration des immigrés dans les mêmes quartiers, ou encore une non politique d'intégration où seule l'Ecole était le dernier élément d'Intégration.
Nous pouvons prendre en compte 3 éléments qui reflètent la situation actuelle de leurs conditions de vie :
Le Logement : l'entassement dans des appartements ou hôtels insalubres de familles entières
Le Travail : trop souvent exploités et utilisés comme main d'œuvre facile et peur coûteuse
Les Aides sociales : une mauvaise répartition des aides avec parfois des abus et une influence pour certains à rester dans des situations d'assistanat social permanentes

- L'immigration clandestine
Si nous accueillons de nouveaux immigrants en France nous ne devons avoir les capacités de véritablement les accueillir. Il est donc nécessaire de faciliter l'immigration et de lutter intensivement contre l'immigration clandestine par le découragement à l'entrée illégale sur le territoire qui se résume à « Pas de travail, Pas de logement et Pas d'aides ». C'est la volonté affichée de lutter contre tout un système mafieux de passeurs, d'emplois au noir et de logements dans des conditions inhumaines.

- Sanctionner plus lourdement le travail au noir
Une augmentation conséquente des contrôles de l'URSSAF avec possibilité d'accompagnement d'agents des forces de l'ordre sur demande des contrôleurs, dans des secteurs d'activité sensibles (bâtiment, agriculture...) ou des quartiers sensibles. De plus lourdes sanctions pénales pour les employeurs qui utilisent le travail au noir, pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison ferme. Les particuliers employant les services d'individus dans ces mêmes conditions seront soumis aux mêmes sanctions pénales.
Pourquoi ?
- Le travail au noir apporte une incitation forte à l'immigration clandestine
- Représente l'esclavage moderne
- Représente un manque de gain conséquent en charges sociales

- Création d'un Centre de Coordination pour l'Information et la Régulation de l'Immigration (CCIRI)
Composé du Ministère de l'Emploi, de l'ANPE, du Ministère de l'Intérieur et des Préfectures il permet d'analyser rapidement et de manière plus efficace les besoin en main d'œuvre en fonction des qualifications requises et des bassins d'emplois en recherche de main d'œuvre. Il permet donc des traitements de dossiers de candidats à l'immigration en France plus rapides avec des acceptations d'entrée sur le territoire plus pertinentes en fonction des besoins.
Pourquoi ?
- Permet d'orienter rapidement les nouveaux migrants vers le monde du travail avec les secteurs d'activité en demande forte de main d'œuvre.
- Réorienter vers des régions en besoin de main d'œuvre les nouveaux migrants.
- Permettre de rediriger rapidement les étrangers en France une fois un contrat de travail terminé vers des employeur en recherche de main d'œuvre, sans avoir forcement besoin de faire appel à de nouveaux migrants
- Avoir une meilleure répartition sur le territoire des étrangers afin de pousser à une plus grande intégration au lieu de les installer tous aux mêmes endroits créant un terreau pour le communautarisme et la non intégration.

- Une véritable politique de l'Intégration en France : par l'apprentissage du français
Obligation pour tout immigrant en France de plus de 16 ans d'apprendre le français. Obligation de scolarité dans une école de la République pour les moins de 16 ans. Cela concerne également les membres des familles qui bénéficient du regroupement familial. Obligation de suivre une fois par semaine 4 heures de cours de français dans un organisme accrédité par l'Etat. Une partie des cours est financée par l'Etat, l'autre partie par l'individu.
Toutes non présentations à ces cours peuvent, si celles-ci sont répétées sans justificatifs valables, amener à une diminution des allocations sociales ou une réduction du titre de séjour, voir une annulation de celui-ci. Au bout d'un an de cours, un examen de français doit être obligatoirement passé par le candidat. Le candidat peut demander à le passer, si il le souhaite, avant la fin de l'année. L'examen en cas d'échec ne peut être repassé que deux autres fois. En cas d'échec à l'examen de la fin de la première année, les frais de cours sont intégralement pris en charge par l'individu et doit obligatoirement repasser l'examen tous les 6 mois. Au bout de 2 ans de cours sans réussite de l'examen, une annulation du titre de séjour peut être prononcée.
Pourquoi ?
- L'apprentissage de la langue est le premier critère d'intégration dans un pays

- Une véritable politique de l'Intégration en France : par une meilleure répartition géographique des nouveaux migrants
Créer une plus grande mixité et brassage culturel afin de lutter contre les communautarismes. Apporter une meilleure répartition des logements sociaux au sein des villes afin de ne pas loger tous les immigrants étrangers dans les mêmes quartiers.
Pourquoi ?
- Ne pas faire la même erreur des 20 dernières années de la création de ghettos et d'un Communautarisme d'Etat

- Simplifier et réduire les procédures administratives pour les demandes d'immigration en France
Pourquoi ?
- La complexité des procédures administratives et leur longueur incitent à l'immigration clandestine

- Réduire à 1 mois ½ les traitements de dossiers de demande d'asile par l'OFPRA
Les demandeurs d'asile pourront bénéficier pendant 1 mois d'une aide sociale entre 700 et 900 € en plus de l'autorisation provisoire de séjour (APS), le temps de constituer leur dossier. L'APS doit être délivrée dans un délai maximum de 3 jours après la demande d'asile. Le délai de remise du dossier de demande d'asile à l'OFPRA passe de 21 à 25 jours. Le traitement du dossier par l'OFPRA doit être réduit à 2 semaines, la 3ème semaine donnant la possibilité d'entretien. En cas de refus par l'OFPRA de la demande d'asile, le demandeur se verra attribué un billet aller simple vers son pays d'origine et devra quitter le territoire sous 1 mois. Le demandeur peut procéder à un recours contentieux auprès de la CRR sous 2 semaines après décisions de l'OFPRA. La décision de la CRR doit être remise sous 7 jours.
Pourquoi ?
- Réduire le temps d'attente des demandeurs d'asile
- Réduire le nombre d'individus en centres d'hébergement provisoire et donc permettre un meilleur accueil

Après 30 ans d'une non politique d'Immigration et d'Intégration, il est nécessaire comme sur de nombreux sujets de remettre totalement à plat le domaine de l'Immigration en France. C'est pour cela que nous voulons mettre en place juste après l'élection présidentielle une mesure exceptionnelle de régularisation.

- Toute entrée illégale en France après le 30 juin 2007 ne pourra amener à AUCUNE régularisation même après 10 ans
Les exceptions étudiées au cas par cas : demandes d'asile, enfants nés sur le sol français
Pourquoi ?
- Lutter activement contre l'immigration clandestine en donnant un message clair aux candidats à l'immigration illégale : « pas de travail, pas de logement, pas d'aides »

- Tout individu entré illégalement en France après le 30 juin 2007 et non régularisé ne pourra bénéficier de prestations sociales ou accéder à un logement social
Les exceptions : soins médicaux d'urgence. Les propriétaires d'hôtels et résidences à but commercial logeant des individus entrés illégalement en France pourront être pénalement sanctionnés.

- Tous les sans papiers et étrangers non régularisés qui auront été présents plus d'un an sur le territoire français à compter du 1er juin 2007 devront retirer un dossier de régularisation avant le 30 juin 2007
Ceux-ci devront prouver leur présence sur le territoire français depuis plus d'un an. Ils recevront sous un mois un permis de séjour exceptionnel de 6 mois. Tous les dossiers devront être traités dans ce laps de temps au cas par cas sur une régularisation ou une expulsion. Tous les individus régularisés devront obligatoirement passer le programme d'intégration par l'apprentissage du Français et devront respecter ses conditions. Ils seront également suivis par des conseillers du CCIRI.
Pourquoi ?
- Face à une politique de l'immigration désastreuse depuis plus de 30 ans, il est temps de faire table rase et d'établir de nouvelles bases d'immigration en France

- Tous les sans papiers et étrangers non régularisés qui auront été présents moins d'un an sur le territoire français à compter du 30 juin 2007 devront retirer un dossier de régularisation entre le 15 juin et le 30 juin 2007
Ils recevront sous un mois un permis de séjour exceptionnel de 3 mois. Tous les dossiers devront être traités dans ce laps de temps au cas par cas sur une régularisation ou une expulsion. Tous les individus régularisés devront obligatoirement passer le programme d'intégration par l'apprentissage du Français et devront respecter ses conditions.
Pourquoi ?
- Ne pas laisser les sans papiers et étrangers non régularisés présents en France depuis moins d'un an sans la possibilité d'une étude de leur régularisation

- Création d'un service central de contrôle des frontières ( SCCF) : composé de membres de la Police des Airs et des Frontières, de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la douane
Service sous la coordination de la Police des Airs et des Frontières
Pourquoi ?
- Permettre de coordonner efficacement les informations et les actions de terrain pour lutter contre l'immigration clandestine ainsi que les trafics en tout genre
- Partager de manière plus rapide des informations entre les différentes structures avec une utilisation des mêmes outils de travail dont un service d'informations centralisé commun
- Mieux répartir géographiquement les efforts de lutte contre l'immigration clandestine et les trafics avec des actions communes entre structures