Réagissez sur Propositions Citoyennes

- Remise en place de la police de proximité
Pourquoi ?
- Renouer un lien autre que celui de la force avec les citoyens, en particuliers dans les quartiers difficiles

- Une meilleure répartition des agents des forces de l'ordre sur le Territoire en fonction de l'expérience
Pourquoi ?
- Ne pas laisser aux jeunes recrues sans éxpérience les quartiers les plus difficiles
- Des équipes plus hétérogènes en fonction de l'expérience pour une meilleure efficacité de terrain

- Plus grande coordination entre la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale
Mis en place de services communs et généralisation d'actions communes

- Modification du Statut du gendarme
Mise en place d'un statut civil similaire à celui de la Police Nationale. Doit dépendre du Ministère de l'Intérieur.

Réagissez sur Propositions Citoyennes

- Généraliser la possibilité d'une vie associative au cœur du Lycée
Pourquoi ?
- Permet aux étudiants de s'investir dans la vie de leur lycée, de travailler ensemble sur des projets divers et de faire de leur établissement un véritable lieu de vie
- Permet de bénéficier de locaux de rencontres et de s'ouvrir au plus grand nombre

- Augmenter le nombre de logements étudiants dans les prochaines années et réhabiliter les structures existantes
Pourquoi ?
- Faire face aux très fortes demandes de logements étudiants en particulier dans les grandes villes comme Paris, Lyon, Lille, Marseille et Bordeaux
- Permettre de réhabiliter de nombreux logements étudiants mal entretenus ou insalubres car il en va des bonnes conditions d'études, de santé et d'accès à des situations sociales plus stables

- Création d'un Crédit à l'Enseignement Supérieur (C.E.S)
Peut être contracté par TOUT Etudiant auprès de son établissement supérieur. Ne prend en compte que les frais d'inscription et les frais des livres d'enseignement nécessaires dans l'année. Taux du crédit défini par le Ministère de l'Education Nationale, plus bas que le taux du marché. Remboursable à partir de la fin des études sur une période de 20 à 30 ans.
Pourquoi ?
- Donner la possibilité à TOUS d'étudier et d'acquérir des formations qui vont leur permettre d'accéder plus facilement au monde du travail

- Révision des critères d'attribution des aides financières au logement universitaire
Une plus grande prise en compte de la situation financière personnelle de l'étudiant. Plafonds surélevés.
Pourquoi ?
- Beaucoup d'étudiants ne bénéficient pas des aides financières de leurs parents

- Révision des barèmes des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux
Plafonds surélevés et augmentation des bourses pour les 5 échelons du barème
Pourquoi ?
- Les critères d'attributions de bourse sont faibles alors que la précarité touche de plus en plus d'étudiants

- Réception effective des bourses d'études un mois avant le début de l'année universitaire
Réception 1ère semaine de septembre pour l'Université
Pourquoi ?
- De nombreux boursiers ne reçoivent leurs aides qu'1 à 2 mois après leur entrée en université

Réagissez sur Propositions Citoyennes

Avènement de la VIème République

- Etablissement de la VIème République : vers une Démocratie Participative
Pourquoi ?
- Crise de régime et de représentativité parlementaire
- Crise de confiance envers les institutions actuelles
- Rôle du Parlement en tant que chambre d'enregistrement
- Exécutif irresponsable
- Nécessité de l'engagement citoyen dans la vie politique et de sa participation dans l'élaboration des grandes questions de société
- Nécessité d'un plus grand usage du référendum

- Suppression du Sénat
Pourquoi ?
- Chambre du Parlement non élue au suffrage universel direct qui pose un problème de représentativité
- Chambre du Parlement symbole du carriérisme politique
- Représentation des collectivités territoriales amoindries face au rôle accru des Conseils Régionaux
- Nécessité de décentraliser les pouvoirs régionaux et territoriaux
- Place plus grande du Parlement Européen dans l'établissement d'une majorité des lois

- Une Responsabilité du Président de la République face au Peuple
Pourquoi ?
- Nécessité de responsabiliser le Président de la République face à ses choix et ses décisions
- Possibilité pour le Parlement de demander à la majorité absolue la réalisation d'un référendum pour la destitution du Président de la République
- Permet de responsabiliser également le Peuple et le Parlement face à leurs choix

- Une plus grande responsabilité pénale du Président de la République
Pourquoi ?
- Le Président doit être un exemple et ne peut donc se placer au dessus des lois
- Plus grande responsabilité pénale y compris dans le cadre de ses fonctions pour restaurer la confiance envers le peuple

- L'article 49-3 doit se limiter au projet de loi de finances
Pourquoi ?
- Le Parlement doit jouer tout son rôle à la fois de lieu de débat et de construction de propositions pour établir les lois

- Une commission des Finances ouverte à toutes les tendances du Parlement
Pourquoi ?
- Les aspects fiscaux et financiers de la législation ainsi que le contrôle budgétaire doivent être traités par tous les partis politiques présents au Parlement
- Permettre plus de transparence et un suivi plus pertinent des lois de finances

- Les ordonnances ne peuvent être utilisées qu'uniquement en cas de situation de crise majeure
Pourquoi ?
- Le Parlement doit jouer tout son rôle à la fois de lieu de débat et de construction de propositions pour établir les lois

- La création d'un Conseil Supérieur de la justice
Pourquoi ?
- Permettre une véritable séparation entre les trois pouvoirs

- Limitation à 2 amendements par député pour chaque projet de loi
Pourquoi ?
- Limiter les amendements uniquement partisans afin d'établir un débat véritablement constructif

- Donner un pouvoir de sanction à la Cour des Comptes
Pourquoi ?
- Nécessité de sanctionner les abus

- Nomination par le Parlement du Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)

- Nomination par le Président de la République des Préfets sur proposition du Parlement

- Création d'un Secrétariat d'Etat de la Francophonie rattaché au Ministère de la Culture
Promotion de la culture et de la langue française à travers le monde alliant l'Alliance Française, les Ecoles et Lycées Français...

- Création d'un Secrétariat d'Etat aux communes de moins de 3000 habitants
Pourquoi ?
Permettre l'expression des petites villes rurales en particuliers par rapport à la désertification de leurs villes et villages ainsi que de la disparition progressive des services publics et des commerces de proximité

- Création d'un Secrétariat d'Etat à l'intégration rattaché au Ministère de la Cohésion sociale

- Suppression du Ministère pour l'égalité des chances
Pourquoi ?
- L'égalité des chances ne se décrète pas, mais elle est l'ensemble des efforts coordonnés de plusieurs ministères dont celui de l'Education Nationale et de l'enseignement supérieur et celui de la Cohésion sociale et l'Emploi
- Un Ministère sans portefeuille n'a pas vraiment d'utilité

L'Avènement d'une Démocratie participative

- Une plus importante utilisation du référendum national pour les grands projets de société
Le président de la république peut décider d'organiser des référendums de sa propre initiative ou sur proposition du Parlement, à l'exception du référendum de destitution à la seule initiative du Parlement
Pourquoi ?
- Pour une véritable démocratie participative

- Une plus importante utilisation du référendum local
Le Conseil Régional, le Conseil Général et le maire peuvent décider d'organiser des référendums locaux
Pourquoi ?
- Pour une véritable démocratie participative au niveau local

- Le Référendum d'initiative citoyenne doit etre une réalité

- Les Assemblées Citoyennes : Une nouvelle institution de démocratie participative
Participation active de tous les citoyens dans le débat public au niveau municipal, départemental et régional.
Pourquoi ?
- Amener à une démocratie participative

- Droit de vote aux élections municipales et cantonales pour les étrangers résidants en France depuis au moins 5 ans
Carte d'électeur seulement sur demande. Exception faite pour les individus ayant fait l'objet d'une condamnation de justice en Europe.

- Moderniser les systèmes de vote
Donner la possibilité de voter par Internet à partir de 2008. Disponibilité de bulletins en braille pour les électeurs aveugles.

- Apporter une meilleure information au public sur le rôle du Médiateur de la République et modifier son statut
Une grande campagne d'information sur l'existence et le rôle du médiateur de la République.
Doit être nommé pour une période de 5 ans non renouvelable. Création d'un Médiateur de la République dans chaque région de France en relation avec le Médiateur National.

Réagissez sur Propositions Citoyennes

Une nouvelle définition de la Représentativité du peuple

- Nouveau Statut de l'élu
Une meilleure information sur les fonctions, les variables d'actions pour chacun des mandats d'élu.
Faciliter le retour et le reclassement à la vie civile et à l'entreprise. Inclure véritablement l'engagement politique dans le parcours et la promotion professionnelle. Revalorisation des indemnités des élus.
Pourquoi ?
- Le renouvellement politique constant est nécessaire
- La gestion de la cité n'est pas réservée à une caste de citoyens
- La Politique n'est pas un métier

- L'interdiction du cumul des mandats : un élu pour un mandat
Pourquoi ?
- Permettre de lutter contre le carriérisme politique
- Un renouvellement accru et une augmentation du nombre d'acteurs de la vie politique et donc d'idées
- Une plus grande transparence dans la vie politique
- Permettre de se concentrer pleinement à un seul mandat
- Permettre un plus grand contact avec les citoyens

- Des mandats limités pour lutter contre le carriérisme politique
Président de la République : mandat de 5 ans renouvelable une seule fois
Député Européen : mandat de 5 ans renouvelable une seule fois
Député : mandat de 4 ans renouvelable une seule fois
Conseille Régional : mandat de 4 ans renouvelable une seule fois
Conseiller Général : mandat de 4 ans renouvelable une seule fois
Maire : mandat de 4 ans renouvelable une seule fois à l'exception des villes de moins de 100 habitants
Pourquoi ?
- La politique : gestion de la cité, est l'affaire de tous les citoyens
- La politique n'est pas un métier mais un engagement envers le peuple
- Renouveler régulièrement les acteurs politiques et les idées avec un engagement accru de la société civile
- Faire de la politique un engagement désintéressé
- Retrouver la confiance avec le peuple en l'engageant dans les processus politiques

- Abaissement de l'âge de tous les mandats électifs à 18 ans
Pourquoi ?
- Un citoyen une fois adulte doit pouvoir devenir un représentant du peuple et ne peut etre discriminé par son age
- L'age n'est pas une garantie d'éfficacité ou d'éxpérience

- Inéligibilité à vie pour les élus ayant été condamnés
Pour les peines concernant la prise illégale d'intérêt, la corruption, l'abus d'influence, la falsification de documents publics...
Pourquoi ?

- Instauration de comptes rendus publics semestriels obligatoires de l'exercice des mandats pour les élus
Pourquoi ?
- Mettre les élus face à leurs bilans
- Permette un plus grand contact dans les projets entre l'élu et les citoyens

Réagissez sur Propositions Citoyennes

- Création de fonds d'investissements salariés (FIS) pour toutes les PME/PMI françaises de moins de 500 salariés
Permet de proposer au salarié de l'entreprise d'investir jusqu'à 10% de son salaire mensuel dans des projets d'investissements de l'entreprise. Fonctionne comme un crédit. Le salarié se voit rétribué son investissement de départ et également une partie des bénéfices réalisés grâce à l'investissement de l'entreprise. Le taux de bénéfices attribués aux salariés est défini entre la direction et les salariés avant l'investissement dans un projet. La durée avant rétribution peut également être négociée.
Avantages pour l'entreprise : La partie des bénéfices réalisés attribuée aux salariés n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés.
Avantages pour le salarié : L'investissement salarié et les bénéfices engendrés ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.
Pourquoi ?
- Faire participer les salariés au développement de leur entreprise
- Permettre un autre revenu au salarié

- Permettre l'ouverture de tous les commerces le dimanche
Pourquoi ?
- La France, malgré son Histoire culturelle chrétienne, est un pays laïc et le dimanche n'a pas lieu d'être jour non travaillé
- Favoriser l'emploi
- Contribuer à la consommation et à l'Economie
- Permettre aux salariés de commerces d'avoir des revenus plus conséquents
- Développer les commerces

- Soutenir et protéger les PME/PMI françaises innovantes, des nouvelles technologies et d'activités sensibles
Protéger face aux OPA hostiles avec la mise en place de fonds semi privés. Faciliter et inciter les fonds d'investissements français et européens à investir dans ces entreprises. Créer une plus étroite collaboration entre ces entreprises et les pôles de recherche. Donner une plus grande place à l'intelligence économique.
Pourquoi ?
- Les activités à la pointe de la technologie et de l'innovation sont capitales pour permettre d'avancer dans la mondialisation face aux autres pays industrialisés
- Les PME/PMI de ces secteurs d'activités sont bien plus vulnérables que les PME américaines car peu soutenues et protégées
- Permet de contribuer d'une manière non négligeable à l'économie française tel qu'avec l'export
- Rivaliser avec les pays qui investissent énormément dans les nouvelles technologies tel que la Corée du Sud

- Redéfinir les variables d'actions de l'Etat dans la mise en place et l'organisation des pôles de compétitivité
Réduire la lourde bureaucratie qui empêche ces pôles de se développer d'une manière plus efficace et plus rapide. Laisser aux entreprises une plus grande liberté d'établissement sur les sites. L'Etat doit se recentrer sur l'organisation et la mise en place d'actions et de recherches menées en commun entre les entreprises et les pôles de recherche universitaire. Faire participer les Universités et établissements d'enseignement supérieur dans le développement de ces pôles et en faire de grands bassins d'emploi.

- Réduction de l'Impôt sur les sociétés (IS) pour encourager les PME/PMI méritantes
Réduction de l'Impôt sur les sociétés jusqu'à 50% pour les entreprises qui investissent dans la recherche, dans leur développement propre par des investissements à long terme sur le territoire français, dans l'export, ou dans des projets à caractère associatif dans le domaine social et solidaire.
Réduction de l'IS pour les organismes bancaires qui soutiennent les créations d'entreprise par des emprunts et crédits plus nombreux alloués aux entrepreneurs et porteurs de projets.
Pourquoi ?
- Inciter les entreprises à véritablement contribuer à l'organisation d'une société plus juste
- Responsabiliser les entreprises afin d'en faire des entreprises citoyennes